⚠️ Document à faire relire par le service juridique de FO avant mise en ligne. Les mentions ci-dessous constituent une trame de travail.
Article 1 : Objet
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisées sur le site boutique-fo.fr. Toute commande implique leur acceptation sans réserve.
Article 2 : Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison. La TVA applicable est celle en vigueur au jour de la commande. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive du panier.
Article 3 : Commande
La commande est validée après acceptation du paiement. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé à l’acheteur. La facture est transmise séparément.
Article 4 : Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, l’acheteur en est informé et remboursé sous trente jours.
Article 5 : Livraison
Les modalités et délais sont détaillés sur la page Livraison & retours.
Article 6 : Droit de rétractation
L’acheteur dispose de quatorze jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions prévues aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 : Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 et suivants du Code civil).
Article 8 : Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans notre politique de confidentialité.
Article 9 : Litiges
En cas de litige, l’acheteur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.